Conditions Générales de Vente

Article 1 :

Société Jacovin.fr est une Société́ à Responsabilité Limitée au capital social de 25 500 € dont le siège social est situé́ à Saint Blaise du Buis.

La société ayant pour représentants légaux Monsieur Cédric JACOLIN, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 507 802 510 :

SIREN : 507 802 510

TVA intracommunautaire : FR 38 510802510

Site hébergé par : OVH - 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX (France)

Contacter notre Service Clients : 04 76 05 35 60

En passant par notre adresse mail : adv@jacovin.fr

Article 2 : Application de ces conditions générales de vente :

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société JAC’O VIN sur sa boutique en ligne via le site internet www.jacovin.fr ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client JAC’O VIN aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société JAC’O VIN.

Les offres présentées par JAC’O VIN sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe, cavistes sous certaines conditions.

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

Article 3 : Modalité de commande :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.jacovin.fr.

Offres : Nos offres sont sans engagement de notre part, et dans la limite des stocks disponibles.

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.

Le service des vérifications de JAC’O VIN est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, JAC’O VIN peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. (doutes sur l’identité du client, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .

Une facture est émise par JAC’O VIN et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site JAC’O VIN. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de JAC’O VIN jusqu'au règlement intégral des factures.

Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Conservation et stockage des vins : Les vins devront être conservés dans des conditions de stockage normales (locaux à température et hygrométrie adaptées)

Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable de la mauvaise évolution des vins en raison de conditions de stockage inadaptées.

Article 4 : Modes de règlement et prix :

A : Modes de règlements :

Le règlement des produits peut se faire par chèque, cartes bancaires, cartes cadeaux ou chèquescadeaux en magasin.

Cartes Bancaires :

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

Chèques :

Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressés à l'ordre de JAC’O VIN à notre siège social ZA TALAMUD – 360 ROUTE DE BAVONNE – 38140 SAINT BLAISE DU BUIS.

En raison d’impayés, JAC’O VIN peut demander des informations complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque.

B- PRIX :

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison. LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

La société JAC’O VIN se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. JAC’O VIN se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Article 5 : Livraison :

Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, JAC’O VIN lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société JAC’O VIN ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le livreur de la société JAC’O VIN en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société JAC’O VIN par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par notre formulaire de contact.

Délais : La société JAC’O VIN s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

Retrait en magasin : Dès validation et règlement de la commande, celle-ci sera disponible 3 heures après en magasin, sous réserve de disponibilité.

ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE

IMPORTANT : C’est le service de livraison de la société JAC’O VIN qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.

Dans tous les cas, le client doit prévenir la société JAC’O VIN dans les 48h maximum après réception du colis par mail.

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société JAC’O VIN s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

Article 6 : Stock et rupture de stock :

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, JAC’O VIN s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

-Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

-Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 7 : Opérations commerciales et avantages :

L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.jacovin.fr, comme les opérations commerciales (soldes hiver et été), les foires aux vins sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, JAC’O VIN ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

Effets de rétractation

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, JAC’O VIN se verra le droit de refuser le remboursement.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère nulle et non avenue, cela n’affectera ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Délais de remboursement

En cas de remboursement à la suite d’un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard 60 jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients. En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

Article 8 : Protection des mineurs :

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

Article 9 : Protection des données :

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, la société JAC’O VIN est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à JAC’O VIN.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. JAC’O VIN vous certifie la confidentialité de vos données.

Politique de confidentialité (lien vers page Politique de confidentialité)

Articles 10 : Visuels :

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de JAC’O VIN et ne sont pas libres de droit.

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION